Yann Pouezat - JORFSearch

Yann Pouezat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Yann POUËZAT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2021-07-02"
duree="trois ans"

JORFTEXT000043604985 (source JORF)

renouvellement

05 Juin 2021 05/06/2021

De:	Yann POUËZAT administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"

JORFTEXT000041733571 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2020 19/03/2020

De:	Yann POUËZAT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2019-07-02"
duree="deux ans"

JORFTEXT000038506462 (source JORF)

renouvellement

26 Mai 2019 26/05/2019

De:	Yann Pouëzat administrateur civil hors classe, sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier
Objet:	au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance représentant de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Bpifrance

conseil_administration

JORFTEXT000037477469 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Yann Pouëzat sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la direction générale du Trésor
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) représentant de l'Etat
Remplace:	M. Sébastien Raspiller
Groupe:	Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

conseil_administration

JORFTEXT000037273984 (source JORF)

nomination

02 Août 2018 02/08/2018

De:	Yann Pouëzat
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de Bpifrance Financement
Remplace:	M. Sébastien Raspiller
Groupe:	Bpifrance Financement

conseil_administration

JORFTEXT000037270654 (source JORF)

nomination

01 Août 2018 01/08/2018

De:	Yann POUËZAT administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2018-07-02"
duree="un an"

JORFTEXT000037131668 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Yann Pouezat administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000030345862 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2015 13/03/2015

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000029662866 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2014 30/10/2014

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000029552356 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2014 08/10/2014

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000029224492 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2014 12/07/2014

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028814531 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2014 02/04/2014

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028594131 (source JORF)

délégation de signature

14 Février 2014 14/02/2014

De:	Yann Pouëzat
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE) représentant de l'Etat
Groupe:	Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

conseil_administration

JORFTEXT000028571986 (source JORF)

nomination

08 Février 2014 08/02/2014

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028271424 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2013 05/12/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028169643 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2013 08/11/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000028025590 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2013 04/10/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027727814 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2013 19/07/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027447641 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2013 25/05/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027362548 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2013 28/04/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027291051 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2013 10/04/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027147888 (source JORF)

délégation de signature

08 Mars 2013 08/03/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026894397 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2013 05/01/2013

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483583 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Yann Pouezat administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026241946 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2012 01/08/2012

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-04-01"

JORFTEXT000000619315 (source JORF)

affectation

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

JORFTEXT000000438479 (source JORF)

nomination

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	Corps des administrateurs civils
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2004, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours

date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000437029 (source JORF)

affectation

29 Avril 2004 29/04/2004

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2002-01-01"
ecole
eleve_ena="2002-2004"

JORFTEXT000000409819 (source JORF)

nomination

22 Février 2002 22/02/2002

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000580704 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2001 23/11/2001

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000591302 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2001 20/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.